Le 20 décembre 2018, les parties ont conclu un contrat de licence de marque pour une durée de cinq ans, accordant à la société CHRISTOPHE [Y] un droit exclusif d'exploitation sur un territoire couvrant

CENT CINQUANTE DEUX EURO ET DOUZE CENTIMES TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET

des activités des défendeurs ; Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats que Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] interviennent depuis de nombreuses années dans le secteur du désamiantage :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2024F01084 Société M.A.N.H S.A.R.L.

[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.