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33 résultats pour « produits dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces manquements incluent des absences d'intervention, un nettoyage insuffisant, une mauvaise gestion des consommables, des détériorations de matériel non signalées, et l'utilisation de produits dangereux

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les pièces produites, Vu les jurisprudences citées.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le département informatique est sous-traité à la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA depuis Mai 2010 ; Le 23 Novembre 2021, un incident majeur affectant l'infrastructure informatique s'est produit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle poursuit en indiquant que le calcul de la société Scientia Natura Distribution devrait plutôt être le suivant : « xx kg de matière de la société PMA 28 permettent de produire xxxx unités de produits

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85a4cdc6046d476396d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gestion de déchets non dangereux. Déshabillage, recyclage et vente de métaux. Location de bennes. Bardage. Isolation thermique par extérieur, ravalement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae25cdc6046d47ae14c9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

divers en France comme à l'étranger, la vente de tous types de produits en destockage, VPC, produits divers, lingerie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583dccdc6046d47a78168

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Transports de tous produits alimentaires et non alimentaires, achat, vente, import et event de tous produits alimentaires et non alimentaires de tout type de export de tous produits alimentaires et non

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'intérêt à agir de Madame [G] [U] épouse [R] Il résulte des pièces produites que le véhicule litigieux est immatriculé au nom de Madame [G] [U] épouse [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc7fcdc6046d47bf582e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

alimentaires et non alimentaires à l'exception de tout produit alcoolique ou dérivé alcoolique Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

notables par rapport à ses caractéristiques de construction ou à celles reprises sur sa carte grise. et s'il peut en conséquence légalement circuler sur les routes françaises, * Dire si le véhicule est dangereux

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette dernière était chargée de la gestion intégrale des Bordereaux de Suivi des Déchets dangereux contenant de l'Amiante (BSDA) pour [J] SAS.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS A.LINE HAIR a déclaré exercer l'activité suivante : soins pour cheveux, coiffure hommes, femmes et enfants, vente de tous produits et accessoires liés à cette activité et à l'esthétique.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des bâtiments et des produits

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire, Monsieur [W] [Y] a été autorisé à être entendu par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions climatiques et des conditions de circulation extrêmement difficiles et dangereuses

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TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SCHROLL produit les factures et avoirs suivants pour un montant total de 64 403,04 € TTC établis à l'ordre de la société 3D BTP pour le traitement de « déchets non dangereux mêlés (DND) »

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

À ce titre, Madame [B] [I] était chargée de passer des commandes de produits phytosanitaires auprès de la société FITOCROCA S.L. pour le compte de la société ETS [V] [U].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

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