CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
6 mai 2026
. / SARL AUX DELICES DE MOZART N° RG : 2026P00428 DEMANDEUR SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A.
Page 1 sur 582
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef338bcdc6046d47b25a15
21 avril 2026
de commerce de détail en magasin de produits d'épicerie fine.
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés
69e360dbcdc6046d47acb49b
17 avril 2026
Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.
Procédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 673 402,33 € avec son actif dont le montant est déclaré
69e360b9cdc6046d47acb274
et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de
chambre 1-20
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
DIRIGEANT : Monsieur [Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/
6a0eb210cdc6046d4767f361
à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période du mois de décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] a produit les bilans des SCI F2A et TDAM.
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.
Chambre de vacations PC
6a0c6688cdc6046d47310609
et petits travaux ( hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier A vélo.
9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire
69f33e17cdc6046d4713f7ae
D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE DE LA BIERE Numéro de rôle général : 2026F751 DEBITEUR
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01056 Par acte en date du 19 mars 2026 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026. M.