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684 résultats pour « producteur de pommes (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et vente de produits non réglementés de décoration d'intérieure, aménagement d'intérieur, à Corzé (49140).

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 septembre 2025, la société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence

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TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DÉFENDEUR : SAS POMPES FUNEBRES [Localité 1] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 904477841 / N° de Gestion : 2021 B 11361 Représentant Légal : M.

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TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société GEDIMAT LUNEL NEGOCE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense. La société LA ROCHE TAILLÉE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que les devis produits sont justifiés et conformes aux exigences contractuelles, notamment en raison des obligations liées aux contrats de crédit-bail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, le document [P] n'est pas contradictoire et aucune expertise judiciaire n'est produite et ne peut être opposée à Monsieur [I] [O] [L].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes activités en sous-traitance relatives à la menuiserie, la maçonnerie, le terrassement, la pose de pompes à chaleur, d'appareillage de génie climatique, de bornes de rechargement pour batteries,

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

concurrents ou similaires aux produits contractuels et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la signature des présents contrats. » Que dans la cadre du non respect des clauses du contrat de sous

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'une climatisation et divers travaux d'électricité et pose de baie informatique.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et l'installation de pompes à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation et plus généralement de tous matériels et tous produits permettant des économies d'énergie ; La prestation

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chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 1245 du Code Civil, la société DORMFRESH, producteur du produit DORMIR est responsable des dommages que peut occasionner l'application de son produit, du fait de sa défectuosité

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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