Concernant les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive, MND fait valoir que : Le groupe MND exerce son droit légitime d'accès à la justice.

Sur la procédure abusive : La société DECATHLON souhaite sanctionner le comportement abusif de Monsieur [F] [D] dans le cadre de la présente instance et demande de le condamner à une amende civile de

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par Eurotainer et la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par [Y] Sur la demande de dommages et intérêts

Le tribunal déboutera la société DEPILATOCOSMETICS de sa demande sur le fondement d'une procédure abusive. C.

Elle demande des dommages et intérêts pour un montant de 5 000 € pour procédure abusive.

abusive, I L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES n'ayant pas fait dégénérer l'exercice de son droit d'ester en justice en procédure abusive ; Condamnera la société L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES

Sur la demande de dommages & intérêts pour procédure abusive : Le tribunal de céans constate qu'aucun moyen de droits ou de faits n'est versé dans les écritures de la requérante.

Elle demande en conséquence de débouter Madame [Q] [D] de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel, de la condamner à 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre

Sur la procédure abusive GREEN PROPERTY expose que MALAKOFF HUMANIS multiplie à son encontre des procédures de mise en recouvrement qu'elle juge infondées, et qu'en l'attrayant dans la présente procédure

de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; DEBOUTER la société GS DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Une procédure abusive fait référence à l'abus du droit

* Sur l'amende civile et les dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive soulevée par la société ETS [V] [U] à l'encontre la société FITOCROCA S.L.,

Sur la demande reconventionnelle de Sunny Sunny demande que Weyou soit condamnée à lui payer une somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande de restitution de la somme de 2 372,94 € et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive 32.

demandes dirigées contre AMP Location ; A titre reconventionnel Condamner Multi Technique Bâtiments (MTB) à régler à AMP Location la somme de 15 367,78 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande de dommage et intérêts pour procédure abusive : La société [Z] soutient que la présente instance constitue une procédure abusive et sollicite 50.000 € à ce titre.

procédure abusive de l'article 32-1 du code de procédure civile ; * Condamner la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE à payer à Ellassur la somme de 5 000 euros par application de l'article