21 avril 2026, la SARL [J] représentée par M.

A la date du 21 avril 2026, M.

Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° RG: 2026P00643 FAITS ET PROCEDURE A la date du 21 avril 2026, M.

Entre juin 2007 et juillet 2008, la SA CMD a procédé au reconditionnement du [Y] 2002, incluant l'installation d'une nouvelle [V] de sortie ainsi qu'une révision de son système hydraulique.

DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

procédure, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026.

Le 14 avril 2008, la société [E] informait la société HERRAMIENTAS que l'accord ne serait pas renouvelé pour 2009.

DEBATS Audience publique du 28 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 mai 2026 La Minute

2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326

de gérer) Numéro RG : J2025000015 Audience publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS [F] [V] [Adresse 1] comparant par Me Charles-Antoine JOLY

n° 2006-346 du 23 mars 2006, Vu l'article L. 111-1 du code monétaire et financier, Vu l'article L. 223-21 du code de commerce, Vu l'article T00 du code de procédure civile, Vu l'article L. 626-11 du code

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026, prorogée au 13 avril 2026.

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 5 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme. AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud AVRIL-LOGETTE DEMANDEUR M.