L'assignation a été délivrée aux défendeurs selon procès-verbaux de recherches infructueuses L'affaire a été plaidée au premier appel, à l'audience du 23 février 2026.

La SARL LAGANIER AUTOMOBILE, aux termes de la même ordonnance, l'autorisant à assigner la SARL Rslocation33 pour l'audience de ce jour, nous demande par acte du 1 er juillet 2025, transformé en procès-verbal

Que sa plainte en 2023 n'a pu être enregistrée à la Gendarmerie d'[Localité 3].

(Pièce n°13) La gendarmerie a retrouvé le véhicule en possession de Monsieur [F] [T], domicilié à [Localité 5] suivant procès-verbal.

Attendu que l'équipe commerciale a fait du travail peu honorable et une plainte a été déposée à la gendarmerie.

MOTIVATION Sur la demande principale Le Clos et Nexxt exposent que : * Allianz a communiqué la police d'assurance et les résultats des expertises privées ; * Les résultats de l'enquête de la gendarmerie

Une main courante puis une plainte ont été déposées à la gendarmerie. L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.

Il est indiqué dans le procès-verbal de l'huissier : « Sur place, l'établissement est fermé et vide.

MOTIFS Attendu que messieurs [B], [A] et [E] se sont associés au sein d'une société civile dénommée LES VACANCIERS, immatriculée le 19/10/2021, société holding à laquelle, suivant procès-verbal de l'assemblée

Postérieurement à cette acquisition, SLC a été informée, via convocation de la gendarmerie, que le véhicule avait été volé et maquillé.

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé le 20/05/2021 par la société IMMO PRO CONSEIL.

Après différents échanges, Ganertrans indique avoir déposé plainte auprès de la Gendarmerie suite à un éventuel piratage de la société Lapton. C'est ainsi qu'est né le litige.

[J] [M], transformée en procès-verbal selon l'article 659 du CPC.

, membre du Cabinet GENDRE & ASSOCIES, avocat au Barreau de Tours, demeurant, [Adresse 3].

Au soutien de ses prétentions, MMA verse aux débats : * Le procès-verbal d'installation du système d'alarmes et de vidéo-surveillance ; * Les conditions particulières du contrat d'assurance Garage Artenay

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

Or, aucun bulletin météorologique émanant de « la station la plus proche » du chantier n'a été versé aux débats par GENDRY.