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113 résultats pour « privations de soins et d'aliments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SAS DJ ALIMENTATION, RCS 894 128 123, sise [Adresse 6] ayant pour activité l'alimentation générale, a souscrit par acte sous seing privé en date

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

générale et produits non alimentaires, épicerie Prise en la personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GLM SARL ayant son

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Or, Il ressort tout à la fois des débats, des pièces communiquées et de la procédure elle-même : - que le tribunal a ordonné la cession de la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] et que le prix de cession

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TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

394 et 395 du Code de procédure civile, DONNER ACTE à la société LRP ALIMENTATION de son désistement d'instance à l'encontre de Monsieur [C] [I] dans le cadre de la présente instance enrôlée sous le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs

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TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS ALIMENTATION DN PASTEUR de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une

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TCOM

Chambre 04

69f4e195cdc6046d473bc271

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

épicerie Mutiservices Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [J], Représentant légal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c6c9cdc6046d47de31fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195c0fcdc6046d4758aac9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation

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TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS [U] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, via le tribunal digital, l'entreprise ciaprès nommée : DAIMCL Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Alimentation

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