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13 813 résultats pour « prise à partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux débats les relevés des opérations justifiant de deux versements allégués (pièces n° 3 et 4) pour un montant global de 49 996 euros, l'intitulé desdits virements indiquant leur objet, à savoir « prise

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prise en la personne de Me [V] [M] et en qualité de juge Commissaire Monsieur [D] [K].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7153cdc6046d4741a583

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 03 novembre 2025, et après renvois, à l'audience du 16 décembre 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6c2dcdc6046d47414391

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 1 er juillet 2025, date à laquelle elles ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partners prise en la personne de Me [U] [T] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comme suit : * Le montant total des préjudices subis par la requérante et qu'il appartient à son assureur ALBINGIA de prendre en charge s'élève à la somme totale de 1.197.909,67 euros HT ; * Et après prise

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [D] [R], administrateurs judiciaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 septembre 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a donc payé les actions à un prix très supérieur à celui auquel elle les aurait acquises en 2013 ou 2014 ; Le pacte d'actionnaire a été imposé de manière totalement déloyale ; Le pacte d'actionnaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, prise en la personne de Maître [T] [E], comme mandataire judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [U] [X], comme administrateur judiciaire, Monsieur [V] [I] comme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16caacdc6046d47e7674f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc72e6cdc6046d4741c294

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire a été prise en délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025, et après renvoi, à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

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TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1428fcdc6046d47e3e58a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

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TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence de la SELARL [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [W], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire.

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