, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de

Localité 3] PIECES AUTOS – CPA de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise formée par la SAS ATELIER YOUGTIMER, et de statuer ce que de droit sur les dépens, SUR QUOI, NOUS, JUGE

Raymond MIQUEL JUGES M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Rappeler le caractère exécutoire de droit de la décision à intervenir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SARL LJ DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 343908414 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président M.

* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire selon échéancier suivant à savoir

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Moyens des parties L'exposé des faits, les dispositifs et l'assignation, étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé au corps du présent jugement ainsi qu'à l'assignation

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement », et que « Le juge peut écarter l'inexécution provisoire de droit, en

n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.

* Déterminer avec précision l'origine, les causes et les circonstances de l'incendie survenu le 18 janvier 2025, en s'appuyant si nécessaire sur des analyses techniques complémentaires.

Dirigeant : Monsieur [S] [Y] [J] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS

présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane