De ce fait, le tribunal dit qu'il y a lieu de retenir à l'encontre de Monsieur, [F], [V], le cas prévu à l'article L. 653-5 6° du code de commerce, visant l'absence de comptabilité de la SASU BTG BAT concernant

* Le groupe est un acteur du secteur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et plus généralement des personnes âgées dépendantes.

démission de Monsieur [C] et la demande de la société SAMBRONIC de dommages et intérêts pour concurrence déloyale Monsieur [C] a été embauché et formé par Monsieur [A], dirigeant de la société SAMBRONIC, âgé

Il soutient, compte tenu de ce qui précède, qu'il revêt la qualité de caution non avertie, sur le manquement de la BPGO à son devoir de mise en garde.

Attendu que de tout ce qui précède, il y a lieu pour le Tribunal de se déclarer favorable à l'offre de la SAS OPCA SN.

L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées et Handicapées (AMAPA) représente aujourd'hui plus de 80% de son chiffre d'affaires, suivie des cliniques [Etablissement 2] (10%) et [Etablissement 1]

L'alinéa 2 de l'article L. 134-13 permet à l'agent de prendre l'initiative de la cessation sans perdre le droit à indemnité prévu au titre de l'article L. 134-12 dès lors que cette cessation du contrat

que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes âgées

AVATIS HOLDING, le courrier de résiliation en date du 24 mai 2025, l'état de situation des comptes consolidés en date du 31 octobre 2025, le relevé de compte courant de septembre 2025, la « Balance Âgée

[T] était âgé de 22 ans ; M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la fois que la SARL TRANSACTIVIA prend acte de ce que la SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance du sinistre

judiciaire rendait son rapport dont conclusions synthétiques ci-dessous (pièce n° 4) : « Le véhicule des consorts [J] présente des désordres qui pour la plupart sont en lien avec une usure normale liée à l'âge

expresse prévue dans le contrat de cautionnement.

Certes, il y a eu de nombreux échanges entre les parties au cours des mois qui ont précédé la prise de contrôle de la société MOVITEX SHARING par la société DDM FINANCES.

[O] Le(s) concours est (soni) assorti(s) des garanties prévues aux conditions générales.

[A] aurait, selon lui, fait prendre en charge par la société, pour un montant total de 65 793,55 €.

Superfétatoirement, il ne saurait être posé des exigences au-delà de ce que la loi prescrit et notamment qu'il ne pourrait excéder l'âge de départ en retraite.

Ces prélèvements concernent votre contrat AUTOMOBILE n° 836012511406 souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD. […] ».