Sur la responsabilité de la banque pour soutien abusif En l'espèce, Madame [K] [I] et Monsieur [K] [U] reproche à la banque un soutien abusif de la SA BRED BANQUE POPULAIRE par l'octroi du prêt litigieux

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

Méditerranée, de l'Européenne de Cautionnement et du CIC Lyonnaise de Banque.

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

Le titulaire de la procédure collective, n'a pas fait état de l'ouverture de la liquidation judiciaire ainsi prononcée, auprès de son banquier.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque

que la Banque n'a pas déclarée.

Elle rappelle qu'elle a déclaré sa créance au passif de la procédure collective, mais que rien ne limite son droit de poursuivre Monsieur [I] [D] en paiement.

prétentions.

Après des tentatives sans succès de résolution amiable, BOC assigne le groupe FIB en ouverture d'une procédure collective. 9.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

LE PALAIS VIENNOIS Dès la souscription la banque mettait en demeure M.

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Guillaume DARDE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 janvier 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti un prêt

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA BANQUE POPULAIRE DU SUD : Par ses Conclusions n°1, en date du 19 avril 2023, régulièrement reprises à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la juridiction

créance de la banque devra donc être fixée dans la limite de sa déclaration, soit 49.996,16 EUR.

En l'espèce, compte tenu de la parution du jugement d'ouverture de la procédure collective de la société Casu Look Atif's au Bodac le 21 décembre 2022, le délai dont disposait la Banque Populaire [Localité

Rejeter toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.