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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
6a32b420cdc6046d479d8f00
12 juin 2026
12 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DES ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE Nous, Madame Virginie BONUTTO, présidente de chambre du
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a837a7cdc6046d477c0eef
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69f47ca5cdc6046d4732888f
24 avril 2026
24 avril 2026
A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69caaf42cdc6046d47877337
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac3eccdc6046d4718ea70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
: ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA,
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69e0b457cdc6046d476f8d90
10 avril 2026
10 avril 2026
[Y] Maître Stéphanie JUGELE - SCP PETIT-ETIENNE - DUMONT-FOUCAULT - JUGELE - [Y] OBJET : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, Madame Virginie BONUTTO, présidente
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81c56cdc6046d477932c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84f66cdc6046d477ef3cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu la dernière audience intervenue le 05/11/2025, audience à laquelle
Source officielleChambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc55b5cdc6046d47e776e5
6 mai 2026
6 mai 2026
([Adresse 2]) Monsieur [S] [T] ([Adresse 3]) Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
1 avril 2026
] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1800bcdc6046d474a48ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] ([Adresse 2]) Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06
Source officielleChambre du conseil du Jeudi - suivi PC
69c2144fcdc6046d47b9f55e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q] Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
12 mai 2026
de représentant légal de la SAPI Défendeur : Monsieur [B] [X] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b267ecdc6046d4715977d
12 mai 2026
12 mai 2026
et Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d86cdc6046d47bde700
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 09/09/2025, A la lecture de l'ordonnance de citation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d84ecdc6046d47730a47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Toulouse Défendeurs : Monsieur [V] [S] ([Adresse 2] [Localité 1]) Monsieur [V] [G] ([Adresse 3] BLAGNAC) représenté par Me Beyza BAYDUR, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président
Source officiellePage 1 sur 1536