Trib. de Commerce · CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE — 24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE

No de rôle : 2025 003596 Demandeur(s) : JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA,

Vu l'affaire ci-dessus rappelée,

Vu l'article 862 du code de procédure civile,

Enjoignons à Me [C] pour le compte de M. [T] [F] de conclure pour la prochaine audience à laquelle cette affaire sera appelée, soit le 22/05/2026, faute de quoi le Tribunal pourra passer outre et tirera toute conséquence de l'abstention ou du refus.

Disons que la présente sera transmise à chaque avocat et à la partie à l'encontre de laquelle la présente injonction est prononcée.

Liquidons les dépens de la présente à la somme de 7.63 € outre les frais de communication.

Fait le 24/04/2026.