Sur la demande de Le Vacon de condamner solidairement AF et KLM en réparation du préjudice matériel Le Vacon fonde sa demande sur le non-respect du contrat par référence à l'article 1231-3 du code civil

personnelle, du fait des fautes commises détachables de ses fonctions de gérant, Par conséquent, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 7.409,01 € TTC au titre de son préjudice

Sur le préjudice matériel Sur la base du chiffrage retenu par l'expert dans son rapport, Monsieur, [E] soutient qu'il a subi un préjudice matériel de 449.796,53 € TTC, comprenant notamment les travaux

397,60€ réglés à la société FAT'S au titre de ses préjudices matériels.

susvisé ; A défaut de restitution dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à indemniser Monsieur [Z] de son préjudice

matériel correspondant au remboursement du prix du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant

Sur la demande de la société [F] SERVICE [Localité 1] au titre de son préjudice matériel : La société [F] [Localité 13] sollicite la condamnation de la société MAAF ASSURANCES à garantir son préjudice

La société MAITASUNA SARL a été intégralement indemnisée tant pour le véhicule triporteur que pour son matériel, préjudices matériels retenus et détaillés dans le rapport d'expertise amiable.

de 9.515,36 € au titre de l'obligation de restitution du prix, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'assignation, CONDAMNER le vendeur au paiement de la somme de 113,43 € au titre du préjudice

Estimant que les circonstances de la cérémonie et la communication ultérieure au crématorium avaient porté atteinte à sa réputation et lui avait causé un préjudice matériel et moral, la SARL [O] a assigné

; * dire que la mission de l'expert telle que définie par ladite ordonnance est maintenue à l'exception de son point 7 « donner son avis technique sur les retards et pénalités ainsi que sur les préjudices

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel Le demandeur n'apporte pas la preuve de ses dépenses au titre de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel et aucune

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

causés au véhicule de la SAS OC du fait de la pollution du carburant, consécutive à un incident de chantier survenu à la station-service « DYNEFF » de [Localité 1], ainsi que sur l'indemnisation des préjudices

Il résulte de ce qui précède que les prétendues fautes et par conséquent la réalité du préjudice matériel n'a pu être démontrée.

traces attestant de multiples départs de feux à travers la salle, allumés par cocktail molotov (pages 23 à 26 du rapport de reconnaissance); La première évaluation des dommages a mis en évidence un préjudice

subis par la société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] et à lui verser les sommes de : * 16 754,00 euros + 10 466,80 euros au titre de son préjudice matériel * 122 091,59 euros

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.