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2 034 résultats pour « précisions nécessaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cas échéant, fournir toutes précisions nécessaires pour déterminer l'état actuel du véhicule, 4.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

établi sur les prochaines années conserve ce chiffre d'affaires pour des résultats stables de 17 385 € et une trésorerie créditrice, il est également communiqué un plan de financement prévisionnel de

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

* Déterminer avec précision l'origine, les causes et les circonstances de l'incendie survenu le 18 janvier 2025, en s'appuyant si nécessaire sur des analyses techniques complémentaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de : * 150.400,00 euros à titre de provision sur la réparation de son préjudice financier ; * 30 000,00 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER solidairement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mensuelle de 1/12 ème par l'entreprise; ➡ Maître [N] [V] de la SELARL [N] [V] ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, constate que les conditions nécessaires et préalables à l'examen du plan

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à l'accomplissement de sa mission, procéder aux constatations techniques nécessaires, donner toutes précisions concernant les travaux réalisés, leur conformité aux règles de l'art, aux DTU et à la réglementation

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les prévisions d'exploitation et de trésorerie n'ont pas été établies à défaut pour l'expertcomptable d'avoir reçu l'ensemble des informations et documents comptables nécessaires.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

rappeler que la maison était existante lors du passage d'EUROVIA PICARDIE pour établir son chiffrage de sorte qu'elle en avait connaissance et qu'en sa qualité de professionnel, si elle estimait nécessaire

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une provision de 1,3 M€ a été intégrée dans le prévisionnel de trésorerie à l'appui du projet de plan.

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

à un tel plan, notamment : la restructuration, le changement de statut envisagé pour une partie du corps médical, les travaux nécessaires aux locaux et enfin l'apurement du passif ; Le débiteur a créé

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La mar en ligne avec le prévisionnel.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un prévisionnel d'exploitation sur 8 ans, soit de janvier 2026 à décembre 2033, a été établi par la société et son expert-comptable.

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'apurement des prévisions annuelles d'exploitation sur une période de 10 ans (période de 2026 à 2035) : […] Ce prévisionnel reposait sur une amélioration progressive du chiffre d'affaires de l'ordre

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4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

termes de son rapport et exposé qu'au vu des éléments communiqués récemment, la débitrice n'a plus de dettes nouvelles, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur de 13.000 euros et qu'il apparaît nécessaire

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Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions de résultats de SMERALDINE SMERALDINE, seule société opérationnelle, propose un plan de sauvegarde sur 10 ans, elle a ainsi bâti un prévisionnel sur la période

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A titre subsidiaire : CONDAMNER la société [17] à payer à la société [Adresse 4], les sommes provisionnelles de 4 500 000 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant

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Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les commissions est confiée par [Q] au cabinet FCN lequel établit un « Rapport d'audit préliminaire » daté du 28 novembre 2024 mettant en évidence l'impossibilité d'obtenir d'[J] les informations nécessaires

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