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494 résultats pour « poursuite d'une instance engagée par l'administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport de l'administrateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

CONDAMNER Maître [I] [P] aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, la SELARLKSG, prise en la personne de Me [O] [S], a comparu à l'audience ; il a été entendu en son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C], [Adresse 6] [Localité 5], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il en déduit qu'aucune poursuite abusive d'activité ne peut lui être reprochée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'administrateur et le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître [V] [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [R] représentée par Maître [O] [R] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de LILLE MÉTROPOLE et de ses éventuelles suites JUGER qu'un rapport de suivi sera établi par l'Administrateur provisoire dans les 2 mois de sa désignation puis, si sa mission se poursuit, à chaque date

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de poursuite des exploitations acquises.

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] n'a pas respecté les termes de cet engagement, M.

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Parallèlement, les administrateurs judiciaires avaient déjà engagé une procédure similaire devant le TGI de [Localité 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9faf5cdc6046d4778bc4c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable à la poursuite de l'activité dans l'objectif de mener à terme le processus de cession engagé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal le maintien de la période d'observation afin de permettre à la société d'achever la mise en œuvre des mesures de redressement engagées,

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'instance sous le numéro 2024F01108.

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 5 septembre 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST assigne la SELARL EKIP, ès qualités de mandataire judiciaire de la société [J] INVESTISSEMENTS SARL, afin de poursuivre l'instance

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Dans son rapport du 19 septembre 2025 et à l'audience, l'Administrateur Judiciaire indique: L'Administrateur Judiciaire est favorable à la présentation du plan de redressement

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan La société s'engage à communiquer chaque année au commissaire à l'exécution du plan de redressement ses comptes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'activité de la société d'exploitation, * La poursuite de l'exploitation de la société GIMLI apparaît étroitement conditionnée à la capacité de la société SITID ISOLATION à poursuivre son activité dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b22cdc6046d47ea8207

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au regard de ce qui précède, l'administrateur sollicite l'autorisation de poursuite d'activité de la société URBAN HOME INVESTMENT pour permettre à la société et au groupe URBAN HOME d'achever la mise

Source officielle