, l'importance et le coût de ces travaux, * Rédiger une note de synthèse en laissant la possibilité aux parties d'exprimer leurs observations dans un délai qui ne saurait être inférieur à un mois, *

sans rapport avec les frais généraux du chantier, objet dudit compte ; * MOURIER ne rapporte pas la preuve qu'elle ait fait effectuer lesdits travaux, ni réglé lesdites sommes à des entreprises tierces

non effectués au 22/08/2024 / rupture d'engagement / travaux faits par une autre entreprise », Le 11 octobre 2024, [Localité 1] Romans Habitat fait signifier à la société EPS, par commissaire de justice

Aucun entretien n'était à réaliser par le propriétaire du véhicule au moment de la panne.

Suite à l'acquisition, la société ARMEMENT LE COUCOU a confié d'importants travaux d'entretien et d'adaptation à la société BME.MARINE pour un montant de 11.937,78 euros hors taxes.

En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.

des contraintes de ces dernières ; En ce qui concerne la cession de clientèle, JLRF fait valoir que le constructeur n'est pas tenu d'une obligation de principe d'assurer pour le distributeur la possibilité

, sans préavis ni indemnité ; ATTENDU que selon l'article 7.1 du pacte, certains événements, dont la rupture du contrat de travail, rendent la cession obligatoire au bénéfice de FORTIL GROUP.

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

Faits et Procédure : La société 2F CONSEILS & CONSULTING exerce l'activité de conseil et d'accompagnement aux entreprises dans le domaine de l'action commerciale et des systèmes informatiques.

Quant aux travaux de réparation et d'entretien courant, ils sont dépourvus de tout lien de causalité directe avec les manquements reprochés à la société IVECO PROVENCE.

Conseils des parties, à l'audience des référés du vendredi 9 janvier 2026, à 10 heures 30; Par exploits séparés de Commissaire de Justice en date de 16, 17, et 19 septembre 2025, la Société, [M] a fait

Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal le 26/03/2025.

Indépendamment, en effet, des charges courantes (assurance maison, assurance voiture, entretien alarme, électricité, eau, nourriture, essence, internet, téléphone, abonnements divers, etc.), des impôts