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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
Il conviendra en conséquence de constater la créance à titre chirographaire de la société Garage Du Pont, à l'égard la société Elite BTP prise en la personne de Me [C], en qualité de liquidateur judiciaire
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abdccdc6046d47d5db81
22 avril 2026
à porte Attendu que Monsieur [B] [U] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.
Trib. de Commerce
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F250 DEBITEUR SAS PORT
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
Le 4 juillet 2024, Allianz adresse un courriel à 123 Soleil refusant la prise en charge de la garantie perte d'exploitation.
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON REGLEMENTEES Immatriculé au RCS de [Localité 4] N° A 401 163 761 Attendu
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Condamner la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, prise
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les
69ef5298cdc6046d47b55460
, détenue à 100 % par la société SOLENFI, laquelle s'en porte garante.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
de faisceau de la porte avant-gauche et une aile avant-gauche hors service à cause de la porte avant gauche qui était mal serrée et déformée, rendant nécessaires des prestations complémentaires, * On
6a0c26c8cdc6046d472be461
Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES prise
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
en la personne du Ministre Flamand de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, [Adresse 6] - BELGIQUE comparant par Mes [F] [J] et [B] [P] [Adresse 7] SELARL [L] [K] prise en la personne
69da4968cdc6046d47e0589e
La CNM ôtait le plomb d'origine (intact), ouvrait les portes et constatait que le conteneur était vide de toute marchandise.
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