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32 résultats pour « pluralité des chefs de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

astreinte des sociétés SODEKA et EUROVIA PICARDIE d'avoir à lui communiquer les documents mentionnés dans son assignation, ces derniers lui ayant été fournis entretemps ; ce chef de demande est donc abandonné

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'établissement rouennais de la société RENAULT RETAIL ayant été vendu, il a été demandé à la société NORMANDIE RUGBY CLUB de restituer les véhicules fin septembre 2022.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par voie de conclusions n° 1 du 16 décembre 2025, la société CONCEPT FLUIDES demande au président du tribunal de commerce de : À titre principal, * débouter les sociétés 3B 1 et 3B 76 de leurs demandes

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la barre, Monsieur [N] [O] soulève «l'irrecevabilité de la demande de la demanderesse « en l'état d'une obligation sérieusement contestable » ; Il émet alors plusieurs chefs de contestation à travers

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(voire les plus chers !)

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TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur.

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par citation à comparaître devant ce tribunal, à la demande de la SELARL JSA, faite par voie de commissaire de justice à M.

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C], demande au tribunal de : Débouter la SELARL MARS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* DEBOUTER le CIC de ses demandes plus amples ou contraires. * CONDAMNER le CIC au paiement de la somme de 2.500,00 €, au titre de l'article 700 du CPC.

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Malgré les demandes répétées de ML CONSEILS en date du 5 octobre 2023, puis du 7 novembre 2023, M.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] d'avoir à comparaître devant ce tribunal le 15 mai 2025.

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TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

1134 alinéa 3 du Code civil anciennes dispositions, Débouter Monsieur, [M] et Monsieur, [D] de leurs argumentaires et demandes, Se déclarer compétent à examiner les demandes contre Monsieur, [F], [D

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'y a pas lieu, eu égard à la pluralité des fautes et à la nécessaire individualisation des condamnations, de prononcer une condamnation solidaire entre les trois défendeurs, chacun devant supporter

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a démarré son activité le 1 er avril 2021.

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