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10 résultats pour « plan d'épargne logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'arrêté du plan seront incluses dans le cadre du plan dans le passif à apurer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RECHERCHE DE REPRENEURS Compte tenu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement, une cession a été envisagée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

relatifs au suivi du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La reprise des congés payés offre un avantage au plan de cession par rapport à toute solution liquidative.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Devant l'impossibilité pour le [Etablissement 1] de faire face à son échéance de plan, le Tribunal judiciaire de Senlis a ordonné la résolution du plan de continuation de 2013 par jugement en date du 4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un plan de redressement a été adopté le 15 juin 2021 au profit de la SARL [I] [P] permettant le paiement du premier dividende du plan de redressement, toutefois le plan a été résolu et la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Décembre 2024, déduction faite de la somme de 1.200.000,00 Euros appréhendée dans le cadre de la saisie opérée sur les comptes bancaires de la SARL [Adresse 2] ouverts dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Money » La SELAS EGIDE soutient que Monsieur [Q] [I] a mis en place un recours massif à des prêts consentis par des particuliers, pour un montant supérieur à 350 000 euros, alors que la société était

Source officielle