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587 résultats pour « personnel d'une scierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a signé en qualité de gérante de la SCI [E]. Aucune obligation personnelle ne lui est donc opposable. La demande dirigée contre elle en son nom personnel est irrecevable.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La nomination d'un Administrateur judiciaire est sollicitée Le délégué du personnel indique que le personnel reste mobilisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDERESSE : * SCI C.O.B.I [Adresse 1] prise en la personne de Madame [D] [M] née [Q], représentante légale, représentée par Monsieur [E] [M], associé, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00272 - 2610600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 La SCI STEPIXA Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'EURL [J] [U] ; * CONDAMNER la SCI MAISON DES DEMOISELLES [X] à lui restituer personnellement la somme de 850 € au titre du dépôt de garantie, assortie des intérêts légaux à compter du 26 décembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [V] [N] - [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SNC SCI [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [Y] , de la SELARL PRICENS, avocat, Comparante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] directement, en leur qualité de personne physique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PASCAL et la SCI LA PLAINE ont les mêmes dirigeants.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE s'est fait représenter à l'audience par Maître Sébastien BOUTES, du cabinet HYEST et Associés, avocat au barreau de Paris, qui a demandé au Tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [Q] Mandataire judiciaire : la SELARL [B] [P] prise en la personne de Me [B] [P] Juge-commissaire : Madame [W

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

De plus la société SOGIMED a acquis des parts dans 4 sociétés : SCI BDH (3,3 %), SCI FORCIUM (3,3 %), SCI MEOXIA (4,9 %) et SCI PREMIS (10 %).

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TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 7 novembre 2024 délivré à personne par Maître [Z], SELAS AGILEX, commissaire de justice associé à Paris, la SCI DU HAUT FOURNEAU a fait donner assignation

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.

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TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1] expose que : * la société SCF SASU est identifiée sous le n° 840 857 502 RCS [Localité 2] (2018 B 3801), * la société SCF SASU est redevable envers elle d'une somme de 22.940,00 euros, au titre principal

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [

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