Périmètre de la reprise * Eléments incorporels : les éléments incorporels du fonds de commerce repris sont : .la Clientèle et l'achalandage y attaché ; .le fichier client ; .le nom commercial ; .le

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Le contrat de bail commercial, conclu avec la société KAUFMAN AND BROAD, aux droits de laquelle est venue la société SCI HDR, en date du 4 juillet 2017 et ayant pris effet le 25 juin 2019 est repris par

: La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar

(en format numérique notamment) et tous documents techniques et/ou commerciaux permettant l'exploitation de l'activité cédée, les bases de données et fichiers commerciaux clients, fournisseurs, les devis

Le 12 janvier 2023, BAM a adressé une proposition commerciale à ARTGAPI mentionnant un budget estimé entre 62 400 euros HT et 92 400 euros HT.

[G] [H] [A] dirigeant de la SNC BAR TABAC LA FRITE concernant la date de cessation des paiements.

La SCI [Localité 1], quant à elle, est propriétaire de l'immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] où est situé le fonds de la SAS BAK I DISTRIBUTION.

La société exerce l'activité de vente et réparation d'électroménagers et est titulaire de deux baux commerciaux. La comptabilité est régulièrement tenue par le Cabinet [F] à [Localité 2].

CHARPENTERIE DE [Y]", l'enseigne, le site internet, les lignes téléphoniques et les fichiers techniques/commerciaux.

Rien que sur ces trois postes, les économies s'élèvent à 91.543,00€, auxquelles s'ajoutent les réductions obtenues sur les contrats d'assurance, extincteurs et BAES.

MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha, agissant en qualité de présidente de BAR

commerciaux ; Entendre valider le congé pour reprise donné le 13 août 2024 par la requérante à la SARL SUD FOOD DISTRI pour le 15 novembre 2024 et portant sur le lot n°7 situé [Adresse 3] à [Localité

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03 avril 2025 par : la société BAR DES AMIS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [L] [G] [Y] -[Adresse 2] Convocation

Courant juin, monsieur [F] a changé les mots de passe du compte cyberplus de la société, permettant d'accéder aux comptes bancaires de l'entreprise.

Philippe PASTEUR, Juge, M.

La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.

, Bar à ambiances, Dancing, Restaurant et petite restauration, traiteur et vente à emporter; location de salle et locaux commerciaux; Location de parcelles-hôtellerie; Négoce, achat, vente, dépôt vente