Chaque passage de véhicule est susceptible de déclencher le système d'alarme.

, ce qui n'est pas contesté ; Attendu que les Passagers réclament la somme de 1 000,00 euros (4 x 250,00 euros), pour 2 adultes et 2 enfants mineurs au moment du vol, en principal à la SA SOCIETE AIR

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

d'un montant de 1 279.20 Euros TTC, prévoyant la mise en place du spa à l'adresse de la cliente à l'aide d'une grue de 55 tonnes, avec la mention « protection du seuil pour rentrer la grue dans le passage

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret aérien et l'entretien des aéronefs.

Le Passager et [E] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM. Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste la validité de l'identité du Passager dans le cadre de la cession de créance pour absence de communication de la pièce d'identité du Passager, ne permettant pas l'identification

afin d'examiner le projet de plan de redressement Par jugement en date du 11 décembre 2023, le Tribunal a renvoyé l'examen de l'affaire au 5 février 2024 afin de statuer sur le projet de plan de redressement

L'expert indique que seul un remplacement complet du dispositif de détection incendie et du câblage pourraient permettre de protéger efficacement les locaux pour un coût estimé à 44 376.60 € TTC.