ce protocole de transaction Que les dépens seront partagés par moitié en ce les frais de la procédure d'injonction de payer PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune des parties.

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

Nous dirons n'y avoir lieu à faire droit aux demandes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dirons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties

, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement du Tribunal, DIT que les entiers dépens, dont frais de Greffe liquidés à la somme de 110.59 euros T.T.C., seront partagés

Par ailleurs, Le Tribunal dira n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et que les dépens seront partagés par moitié ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal,

et répondre à leurs observations écrites, avant dépôt du rapport définitif ; * ordonner que les consignations et frais d'expertise seront partagés par moitié par les parties.

1650 73120 COURCHEVEL non représentée PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 24 Septembre 2025 Composition

les frais qu'elle a exposés et qui ne seront pas compris dans les dépens ; Sur les dépens : Attendu que les dépens seront partagés par moitié, aucune des parties ne pouvant être qualifiée de perdante

* Dire que les frais et honoraires de l'Expert judiciaire seront partagés par moitié entre les cédants et le cessionnaire.

Greffier en chef conformément à l'article 82 du Code de Procédure Civile, Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que les dépens seront partagés

La société SAS VAIRES-TORCY LOISIRS étant partiellement mal fondée elle sera déboutée de sa demande à ce titre mais les dépens seront partagés par moitié entre les parties en ce compris la contribution

* Sur les dépens et l'article 700 : Attendu qu'il n'apparait pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles, Attendu que les dépens seront partagés par moitié

les frais et honoraires de l'expertise par moitié entre les parties, * De mettre à la charge de M.

Le partage par moitié des frais de transport comme le report du paiement du solde de la facture à la livraison n'ont pas eu pour effet de différer le transfert des risques.

lui confier pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société RÉACTION COURTAGE à la date du retrait de la société [K] [Y] ; * dire que les honoraires de l'expert désigné seront partagés

tiers estimateur ainsi désigné et le délai dans lequel elle devra lui être versée, * juger que la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et la rémunération définitive de celui-ci seront partagées

succombant partiellement dans ses prétentions il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 CPC et les dépens seront partagés par moitié * Sur la demande d'exécution provisoire