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189 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

694e702675782d5f06b65863

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

67a5cc189324999a646f9098

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société PARICI n’a jamais réglé aucune des factures. Elle n’a procédé qu’au paiement d’un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n’a fait état d’aucun problème.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

68020cef7195250be0a2af4e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[G] [N], [Adresse 4], représentant des salariés de la SARL PARIVILLES, absent. LES FAITS La SARL PARIVILLES a été constituée en 2007.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784f1cdc6046d47763f65

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PAR'ICCI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il a alors été décidé par les dirigeants : * L'ouverture d'un mandat ad hoc sur COMETIK ; * Le dépôt d'un dossier auprès de la CCSF sur PARIVILLES.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6831894164e6f2716a26cebd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal a condamné la société MONDIAL RELAY à payer la somme de 85 301,40 € à la société DISPEO au titre des factures impayées, estimant que la répartition des charges était valable et que l'absen

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

679769c957f17f9be6a66e02

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE [Adresse 1] Activité : Prise d'intérêts et participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fcf525e85d0474bdd0ecda

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me [W] [L], administrateur judiciaire, Me [M] [X], mandataire judiciaire, Me Florian de COULON de LABROUSSE, et Me Patricia LEMARCHAND, avocats représentant la SA TEDIS, actionnaire, Attendu que la SELARL

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL KAEPPELIN-MABRUT - Maître Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b457ea7f269e5c2e2ad30

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société : [5] (SARL) - [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro : [N° SIREN/SIRET 4] Activité : La prise de toutes participations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682324f97e21a56f62463c3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358f47121193693796c729

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal pour une audience le 16/06/2025 à 14h00 afin de statuer sur la poursuite de l'activité.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

680211137195250be0a2e672

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement a été rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Résumé IA — à vérifier