parasitisme ne peuvent ainsi être retenus pour justifier l'absence de griefs légitimes.

B - Sur le parasitisme constitutif d'un acte de concurrence déloyale 1 - Sur la définition du parasitisme 2 - Sur les conditions de mise en œuvre de l'action en concurrence parasitaire 3 - Sur la captation

INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme allégué REWORLD expose que le parasitisme est défini par une décision du 26 janvier 1999 n° 96-22.457 de la Cour de cassation comme « l'ensemble des comportements

C'est dans ces conditions que LE COLLECTIONIST a saisi ce tribunal, reprochant à MG CONSEIL des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

existantes entre Monsieur [P] et ses clients, le parasitisme ne peut être retenu.

Elle considère qu'il est contradictoire de reconnaître implicitement la validité d'une marque tout en cherchant, par une action en parasitisme, à en interdire l'usage et à en priver son titulaire.

Elle estime que cette conduite constitue un parasitisme économique au sens de l'article 1240 du code civil, dans la mesure où les sociétés DIP et BI tirent indûment profit des investissements en R&D, en

, Juger que les actes de concurrence déloyale et de parasitisme constituent un trouble manifestement illicite au sens de l'article 973 (sic.) du code de procédure civile que RL Mags est bien fondée à

[J] soutient que les défenderesses se sont rendues coupables d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme à son encontre au regard de sa ceinture de Chabbat et sollicite de ce tribunal la condamnation

pour les 17 factures impayées ; à titre subsidiaire, la somme légalement prévue de 40,00 € par facture impayée, soit 680,00 €, * La somme de 10.000,00 € en réparation du préjudice subi du fait du parasitisme

PROMOTAL motivait son action envers [L] [H] dénonçant une rupture brutale des relations commerciales et accusant la défenderesse de parasitisme.

concours de la société LA POSTE, selon elle, un dol à son encontre par une présentation trompeuse de ses intentions lors de l'entrée en pourparlers pour l'acquisition de l'entreprise, des actes de parasitisme

concours de la société LA POSTE, selon elle, un dol à son encontre par une présentation trompeuse de ses intentions lors de l'entrée en pourparlers pour l'acquisition de l'entreprise, des actes de parasitisme

recevable et bien fondée en ses demandes, Retenir la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux, Juger que la société PAIHEME STUDIO s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

À date, selon les parties, les agissements ou non de Mme [H] [W], caractérisent ou pas des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

VIATERRE et TERRAINS SUD DE France; * DIRE ET JUGER que les sociétés MM2 AMENAGEMENT et PLAN ET TERRE ne se sont rendues coupables d'aucune manœuvre constitutive de concurrence déloyale et/ou de parasitisme

des dispositions des articles 12490 et, à tout le moins, 1241 du Code civil ; À titre très subsidiaire : Déclarer la société ROYALEMENT VOTRE EDITIONS recevable et bien fondée en ses demandes en parasitisme