parasitisme ne peuvent ainsi être retenus pour justifier l'absence de griefs légitimes.

parasitisme ne peuvent ainsi être retenus pour justifier l'absence de griefs légitimes.

parasitisme ne peuvent ainsi être retenus pour justifier l’absence de griefs légitimes.

Dans son assignation, la société ISOAL, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code Civil considère que les agissements de la société SEDIPEC constituent des fautes qualifiées d'actes de parasitisme

Dans son assignation, la société ISOAL, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code Civil considère que les agissements de la société SEDIPEC constituent des fautes qualifiées d’actes de parasitisme

B - Sur le parasitisme constitutif d'un acte de concurrence déloyale 1 - Sur la définition du parasitisme 2 - Sur les conditions de mise en œuvre de l'action en concurrence parasitaire 3 - Sur la captation

B - Sur le parasitisme constitutif d’un acte de concurrence déloyale 1 - Sur la définition du parasitisme 2 - Sur les conditions de mise en œuvre de l’action en concurrence parasitaire 3 - Sur la captation

INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme allégué REWORLD expose que le parasitisme est défini par une décision du 26 janvier 1999 n° 96-22.457 de la Cour de cassation comme « l'ensemble des comportements

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme allégué REWORLD expose que le parasitisme est défini par une décision du 26 janvier 1999 n° 96- 22.457 de la Cour de cassation comme « l'ensemble des comportements

BECKMANN a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

C'est dans ces conditions que LE COLLECTIONIST a saisi ce tribunal, reprochant à MG CONSEIL des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

existantes entre Monsieur [P] et ses clients, le parasitisme ne peut être retenu.

C’est dans ces conditions que LE COLLECTIONIST a saisi ce tribunal, reprochant à MG CONSEIL des faits de concurrence déloyale et de parasitisme.

existantes entre Monsieur [S] et ses clients, le parasitisme ne peut être retenu.

Elle considère qu'il est contradictoire de reconnaître implicitement la validité d'une marque tout en cherchant, par une action en parasitisme, à en interdire l'usage et à en priver son titulaire.

Elle considère qu'il est contradictoire de reconnaître implicitement la validité d'une marque tout en cherchant, par une action en parasitisme, à en interdire l'usage et à en priver son titulaire.