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446 résultats pour « parapente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [G] [K], gérant, explique qu'il ne parvient plus à faire fac aux difficultés de l'entreprise depuis le décès de son père et qu'il est favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'égard de la : SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS - Sigle: SEAL [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation, l'édition, la publication et la diffusion d'un magazine consacré au parapente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de liquidation judiciaire : Il résulte des éléments communiqués que le débiteur impute ses difficultés à des cotisations MSA dont il est débiteur en sa qualité de cotisant solidaire, et qu'il ne parvient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800bd9f70f05fda0a899dd9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de liquidation judiciaire : Il résulte des éléments communiqués que le débiteur impute ses difficultés à des cotisations MSA dont il est débiteur en sa qualité de cotisant solidaire, et qu’il ne parvient

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P] indique qu'il rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il ne parvient pas à régulariser sa situation, que cependant son activité est viable, même s'il ne vit pas de son entreprise, En l'état

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00653 SARL PARASENS N° RG: 2025L02359 Par jugement en date du 29 MAI 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69622915cdc6046d47d49b43

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [G] [Adresse 3] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] SARL [Adresse 5] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA

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TCOM

chambre 1-3

67f4dc83bbf04ef7856e5e34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 893152371 Partie défenderesse : assistée de Me PARIENTE Sarah Avocat (E451) et comparant par Me HADDAD-AJUELOS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : 1) SAS LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP, dont le siège social est 38 rue Lepic 75018 Paris - RCS B 893152371 Partie défenderesse : assistée de Me PARIENTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire, à savoir : « …baisse significative de l'activité dans le secteur du cycle…dégradation progressive de la situation financière…de la trésorerie…les dettes s'accumulent…et les perspectives paraissent

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conseil du 9 avril 2026, Mme [B] [H], gérante de l'EURL LYS MATIT FLEURS, indique que le chiffre d'affaires est insuffisant, qu'elle n'est pas en capacité de se rémunérer, que malgré ses efforts elle ne parvient

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TCOM

Chambre 23

6a197f18cdc6046d475c2a5e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RENOVA [Adresse 4] Représentant légal : Mme Sylvia PARIENTE, Président, [Adresse 5] non comparant

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

pour une durée de 6 mois ; Par requête en date du 07 mai 2026, la SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à date la société ne parvient

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TCOM

3ème chambre

69e92c05cdc6046d472e27a1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] MOULINEAUX

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TCOM

3ème chambre

696472c3cdc6046d47fc0410

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR MV VALORISATION [Adresse 5] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 1] DEFENDEUR SA Orange [

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TCOM

3ème chambre

685560bfaee47295cf562978

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR MV VALORISATION [Adresse 4] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 1] DEFENDEUR SA Orange [

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