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892 résultats pour « période trop courte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LRAR: -SAS ART-TROPE M. [X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

La société était en pourparlers avec la société LES ATELIERS TRANSMEDIA située à [Localité 1], mais aucune cession n'est intervenue au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de cette procédure quant à la gestion de sa marge, sa gestion administrative et le suivi de ses charges externes, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [F], es qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, l'adoption d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de juin 2023 à juin 2024 et celle de 7 350 Euros pour la période du 1 er juillet 2024 au 30 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PLANITIS ENERGIE ne comparaît pas ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En présence de : La SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [T] [G] et SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 1 er avril 2025 n'a pas été faite à personne physique mais remise à l'étude, de sorte que le délai d'opposition ne court qu'à

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, remis à personne, l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 1. Situation de l'exploitation a.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Suite à cet impayé, la banque CIC EST a envoyé successivement trois courriers : le 05 juillet 2024 un premier courrier de demande de régularisation, un deuxième courrier en date du 13 juillet 2024 et un

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