CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « ouvrier, compagnon ou apprenti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les éléments soumis à l'appréciation du tribunal démontrent que la société DIY platform (SAS) se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

travaux de réparation ; Condamner la société FALM, anciennement dénommée [V], à lui restituer la somme de 25 000 € versée au titre de l'acquisition du droit au bail du 7 juin 2021 ; Condamner la Compagnie

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La livraison avec réserves de l'hôtel et de la résidence a eu lieu le 6 février 2023 avec l'objectif d'ouvrir les établissements au public en date du 1 er mars 2023 ce qui a été acté par le vendeur dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que la CNM, habituée aux conteneurs de bois, excluait que du bois ait pu être transporté dans ce conteneur au vu de l'état général apparent du plancher.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir Et : M [M] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 529987182 Défendeur comparant en personne, assisté de sa compagne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1c7bcdc6046d47911745

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal, Attendu que suivant requête en date du 30/05/2025, Madame le Procureur de la République adjointe a saisi Monsieur le président le tribunal des activités économiques du Mans afin de voir ouvrir

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

NSKA fait valoir que le courtier n'est pas tenu, en l'absence d'anomalies apparentes, de vérifier les informations données par son client.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ORGANIC TOGETHER était, jusqu'en 2022, une société de détention appartenant à la catégorie des « management compagnies », permettant à certains des managers du groupe ORGANIC ALLIANCE de détenir

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande de Sunvie de son appel en garantie à l'encontre de MMA : Sunvie expose que : * elle avait souscrit un contrat couvrant sa responsabilité civile et décennale auprès de la compagnie Covea

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

service réclamation de la MAAF a informé la SASU SYMBIOS que le contrat d'assurance multirisque professionnel souscrit ne couvre pas la responsabilité professionnelle de l'activité d'écologue, la compagnie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En droit, le défaut de délivrance conforme ouvre droit à des dommages-intérêts chaque fois qu'il en résulte un préjudice pour l'acquéreur.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE * La société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259.156.875 €uros, domiciliée [Adresse 1], IRLANDE, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] se contente de demander d'apprécier l'existence d'un faux, mais ne dénie pas sa signature en fin de ce document.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle déclare avoir connaissance d'éléments d'information suffisants qui lui ont permis d'apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription du présent engagement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il indique avoir pris toutes les précautions et mené toutes les investigations utiles pour les apprécier.

Source officielle