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228 résultats pour « organisme d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

» (n°08774975) d'un montant de 30 000 EUR, au taux fixe de 1,15 %, remboursable en 60 mensualités Plusieurs garanties extérieures ont été prises par la BPM au titre de ces deux prêts, savoir une assurance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

professionnel du fait de l'inutilisation du véhicule, * faire toutes observations utiles, * donner son avis sur les responsabilités, * déposer un pré-rapport, * dire s'il y a lieu de mettre en cause l'organisme

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] [L] et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT mandaté par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE.

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TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS SALON DE L'ORB organise des animations type loto, bingo. Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au vu de ce constat, PBC a déclaré un sinistre auprès de son assurance ALLIANZ ASSURCARGO qui a organisé une réunion d'expertise contradictoire sur le site de la société CNM Aussi, PBC a sollicité la prise

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AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le donneur d'ordre peut également donner instructions à l'O.T.L., conformément à l'Article 3 (Assurance des marchandises », de souscrire pour son compte une assurance (…) », * L'article 7 du contrat-type

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle organise leur collaboration résultant de la gestion conjointe de contrats d'assurance IARD et SANTE.

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

secteur du bâtiment et intervient dans le cadre de chantiers pour des particuliers, Qu'au cours de cet entretien, le dirigeant a indiqué que compte tenu des difficultés à obtenir un nouveau contrat d'assurance

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

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AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

[C]'[L] a consulté son assurance protection juridique GROUPAMA laquelle a mandaté un expert qui a organisé une réunion sur place le 22 août 2022.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] de démontrer que la demande qu'il a présentée aux organismes de crédit est conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

prendre toutes initiatives propres à faciliter la pérennité des activités de la société et des emplois attachés, * à cet effet, de prendre, le cas échéant, tous contacts avec le Trésor Public, les organismes

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Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Concernant l'assurance de personne BTP PREVOYANCE soutient que les parties au procès sont d'accord sur l'application d'une prescription de trois ans aux cotisations y étant liées.

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Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Concernant l'assurance de personne BTP PREVOYANCE soutient que les parties au procès sont d'accord sur l'application d'une prescription de trois ans pour les cotisations d'assurance de personne.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des assurances, Juger que les garanties de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ne sont pas mobilisables.

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