-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : RETRACTER l'Ordonnance du 9 septembre 2024, EN CONSEQUENCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SAS CARIBBEAN FOOD NORD a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 3 septembre

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR QUOI LE TRIBUNAL * Sur la recevabilité de l'opposition de la SAS LUMA Attendu que l'article 1416 du code civil dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance

* Sur la recevabilité de la demande L'article 472 Code de procédure civile dispose que : Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

DISCUSSION * Sur la recevabilité des demandes de la société CORHOFI : L'article 472 Code de procédure civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION Attendu que pour être recevable l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par [C] L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est

L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile. PARTIE EN DEMANDE : E. L.

du code civil, Vu l'article 1231-2 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 1232-7 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil Vu l'article 1347-1 du code civil Débouter la S.M.C

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

; * Statuant au fond, vu les articles 1103 du code civil, vu les conventions entre les parties prouvées par les pièces produites ; * Condamner la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL au paiement de la somme

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Pour le surplus des demandes et moyens développés, il convient de se reporter aux dernières écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

AUTO n'a pas conclu et ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.