ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION

ORDONNONS à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, à l'adresse de son siège social, le véhicule loué de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE SPORT, immatriculé

Cette facture est réglée et la société FARRON ZOYA SARL informe son fournisseur qu'elle rencontre des difficultés en Chine pour vendre le vin qu'elle a commandé.

du 28 juillet 2024 du tribunal de commerce d'Angers en toutes ses dispositions ; * Condamner la SARL DEGRIF'COPIEURS à régler à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.970,52 EUR [montant retenu par l'ordonnance

Le 20 août 2025, la société BTC régularisait opposition à ladite ordonnance. Du 30 juin 2025 au 16 janvier 2026, la société BTC procédait à 9 règlements successifs pour un total de 30.000,00 € TTC.

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

Par ordonnance en date du 5 août 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

Par ordonnance en date du 31 juillet 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre

Par ordonnance en date du 5 décembre 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre

L'ordonnance a été signifiée le 28 mars 2025, et [F] a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer le 16 avril 2025.

Par ordonnance en date du 18 Décembre 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre

Le 19/09/2025, la SAS LPA obtient la délivrance d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Poitiers pour le règlement de la somme de 2 400€ ainsi que 40 € d'indemnité forfaitaire

Cette facture n'a pas été réglée par la SAS MO TRAVAUX.

A la barre, le conseil du demandeur affirme que la dette est ramenée à 9.738,24 euros suite à deux reglements intervenus avant l'audience et maintient toutes ses autres demandes.

La société ALTARES D&B a fourni les prestations prévues à la société STUDIO [A] [P] mais cette dernière n'a pas procédé au règlement des mensualités dans les délais impartis.