forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; * Assortir l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

Par courrier de son Conseil en date du 9 mai 2025, la société TSB SARL a formé opposition à ladite ordonnance. C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

Par courrier en date du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025, la SAS BORN TV a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 juin 2024 et signifiée le 24 décembre 2024.

Le 19 novembre 2024, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société HABITAT RENOV, qui a formé opposition à son encontre le 14 décembre 2024.

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par ETNE L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été formée dans le mois de la signification de cette ordonnance, conformément

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

du dossier ; * Ladite ordonnance n'a pas été signifiée ; A ce jour, la SARL HASHMAT GROUP reste débitrice de la somme de 4 154, 32 €.

civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.

du 8 septembre 2025 ainsi que tous procès-verbaux établis en exécution de cette ordonnance ; * ORDONNER au commissaire de justice ayant procédé à l'exécution de la mesure prévue par l'ordonnance susvisée

* Juger recevable l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB. -Prononcer la nullité de l'ordonnance en injonction de payer.

l'ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée à FTP le 20 février 2025. Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

La signification n'ayant pas été délivrée à personne, le délai pour former opposition n'était expiré que dans le mois suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en

Avec l'accord des parties, l'audience n'a porté que sur l'exception d'incompétence.

[A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

forcée par Huissier de justice dont les frais de l'article 10 du barème des Huissiers ; Ordonner l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, nonobstant toutes voies de recours.

rendue en date du 23 septembre 2025 à la requête de la société PROXIMA, Ordonner la restitution de toutes les copies des documents appréhendés en exécution de l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre