SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.…

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. …

Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.…

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. …

Chistophe BEJIN, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique SD CONCEPT [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Sur l'oralité des débats et le contradictoire : La SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA n'était pas présente lors l'audience.

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR L'ORALITÉ DES DEBATS Quoique régulièrement convoquée selon les dispositions du code de procédure civile, la société AMORTISOL, présente au cours de la mise en état du dossier

comparante SELARL ASTEREN, agissant par Maître [M] [O], es qualité de Liquidateur de la société KERYES anciennement dénommée CREARIS [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. …

DÉFENDEUR SARL LES BANTOUS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Imed KESSENTINI, Avocat [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. …

Tant COVEA que l'avocat de l'entreprise MENUISERIE [J] ont demandé amiablement à FRANCE TÉLÉCOM / [H] de réparer les dégâts.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien…

DÉFENDEUR Monsieur [L], [I], [Z] [Q] [Adresse 3] Représenté par la SELARL NOVALIANS en la personne de Maître Bertrand BESNARD, Avocat [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.…

Le tribunal relève en l'espèce que le caractère in limine litis des demandes incidentes des défendeurs doit s'apprécier au visa de l'oralité des débats et « avant toute défense au fond », et non, comme

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. …