de ces sûretés ne sera recevable par l'acceptation expresse ou tacite de cette option.

Régulièrement consultés sur ces propositions, 11 créanciers bancaires ont déclaré accepter l'option A, 7 créanciers obligataires ont déclaré accepter l'option B, 5 créanciers obligataires ont déclaré accepter

* 10 % des créanciers représentant 4 % du passif se sont prononcés en faveur de l'option « courte ». * 3 % des créanciers représentant 11 % du passif se sont prononcés en faveur de l'option PGE.

Code de Commerce ; Option N°2 : Créanciers ayant opté pour l'option N°2 : 100 % sur 8 ans, six créanciers ont expressément accepté l'option N°2 des propositions, à savoir un règlement de 100 % de leurs

La trésorerie étant fragile, il a été proposé une progressivité du plan pour la première option et un abandon de créances à hauteur de 25 %, que deux créanciers ont accepté.

dont les créances relèvent de l'article L626-20 II ont accepté le règlement immédiat de leurs créances, * 32 créanciers ont accepté l'option A, * 13 créanciers ont accepté l'option B, * 34 créanciers

SUR CE Attendu qu'il ressort de la consultation des créanciers que : * 15 créanciers représentant 71,77 % du passif ont accepté un règlement de leur créance à 100% sur 10 ans (option 1), * 15 créanciers

Les créanciers français avaient jusqu'au 23/04/2025 pour déclarer leur créance. L'expiration du délai d'action en relevé de forclusion était fixée au 23/08/2025.

Suivant le rapport établi par la SELARL [M] [T] représentée par Me [T], 6 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 1 créancier doit faire l'objet d'un paiement immédiat

* Aucun créancier n'a accepté l'option 2.

* Aucun créancier n'a accepté l'option 2.

Suivant le rapport établi par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [T], 12 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 6 créanciers ont accepté expressément l'option

créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif.»

créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif. » De plus, le même article prévoit en

Les créances inférieures à 500 € représentant moins de 5 % du passif estimé (Article L. 626-20 II du C.com) En application de la disposition susvisée, ces créances seront réglées sans remise ni délai

dans leur contrat, Les autres créances Remboursement selon deux options : * Créanciers ayant accepté l'option courte (option 1) : Remboursement des créanciers ayant opté pour l'option 1, dès l'homologation

Sur 19 créanciers : * 7 créanciers pour un montant de 288 454.11 € sont favorables à l'option I * 2 créanciers pour un montant de 3 401.29 € n'ont pas répondu * 1 créancier pour un montant de 8 786.00

Régulièrement consultés sur ces propositions conformément aux dispositions de l'article L626-5 du code de commerce, 1 créancier a déclaré accepter l'option 1, 1 créancier a déclaré accepter l'option2,