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7 résultats pour « oeuvre protégée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique PROMEGE INGENIERIE [Adresse 1] Activité : La maîtrise d'oeuvre d'exécution, l'ordonnancement et le pilotage de projets

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le commissaire priseur n'a pas été en mesure de procéder à l'inventaire des biens composant le patrimoine de Cases Investissement, M. [B] ne s'étant jamais présenté aux rendezvous fixés. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Projet de Plan de Redressement prévoit l'annulation de l'intégralité des BSPCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 1er de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971, la jurisprudence de la Cour de Cassation, a établi que si la retenue de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de

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