AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.
Source officielle12 ème chambre
69d1b267cdc6046d47276298
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique PROMEGE INGENIERIE [Adresse 1] Activité : La maîtrise d'oeuvre d'exécution, l'ordonnancement et le pilotage de projets
Source officielle