Les considérant non dues, KARAVEL ne règle pas les factures de garanties d'occupation. 8.

Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Sur la demande d'indemnité d'occupation M.

DÉBOUTER en conséquence les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS de toutes leurs demandes.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Elle ne dirige aucune autre société.

Le juge des référés peut ordonner, au besoin sous astreinte, la cessation des pratiques abusives ou toute autre mesure provisoire.

Un des locaux sera restitué par 6 Litres de façon anticipée le 31 janvier 2023, et l'autre le 6 mars 2024.

possibilité que de laisser ces salariés sans activité, car elle ne peut les affecter à d'autres marchés, d'autant plus que ces salariés travaillaient la journée complète, alors que chez ses autres clients

Elle a occupé ces fonctions, avec l'aide de son époux, alors salarié de la société ALTEA SECURITE BEZIERS, jusqu'en décembre 2023. * Elle a démissionné à cette date et M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013388 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

du contrat ne peut en aucun cas couvrir la nullité encourue du fait du défaut d'autorisation préalable, une jurisprudence constante allant dans ce sens, (notamment Cass.

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

solutions pour développer l'activité et de trouver d'autres points de vente ; qu'il y a notamment un contrat qui pourrait assurer un chiffre d'affaires de 1 000 à 1 500 € par semaine ; En conclusion,

[G] [I] es qualité de liquidateur de la SAS LE SO, Domicilié [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications

Sur la demande d'indemnité d'occupation : La SARL JAL demande la condamnation de la SARL BICA au paiement d'une indemnité d'occupation des lieux de 2.280 € TTC, jusqu'à complète libération des lieux.