il a été entendu : * GROUPE TRIANA, par son représentant légal, Monsieur [O] [Z], Monsieur [Z] confirme les termes de sa déclaration, ajoutant que la deuxième embauche était prématurée, ne s'étant écoulé

cette audience, il a été entendu : Madame [B] [U], présidente, Madame [U] expose au tribunal que parallèlement à cette activité elle est enseignante en économie gestion au lycée de [Localité 1], en école

a déposé le 13 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS NICO AUTO MOTO 8 PL SALVADOR ALLENDE [Localité 1] Auto-école

, Monsieur [D] [E] [K] et un troisième associé, ci-après les Associés, souhaitent acheter un fonds de commerce d'auto-école.

a indiqué être favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans convocation mais a sollicité une poursuite de l'activité jusqu'au 31 janvier 2026 pour permettre d'écouler

avoir réduit considérablement ses charges, procédé à une augmentation des tarifs pratiqués et sollicité un agrément auprès de l'académie de Poitiers afin de proposer des ateliers de prévention dans les écoles

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

En 2023, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a obtenu le lot n°5 "serrurerie métallerie" d'un marché public confié par la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM) pour la rénovation du groupe

nature à nuire gravement à la position commerciale de la société, ces informations peuvent être omises du rapport déposé au greffe du tribunal de commerce, à condition que cette omission ne fasse pas obstacle

allégués, dès lors qu'il ne permet, ni d'en vérifier l'origine, ni d'en apprécier les causes exactes, ni d'exclure une éventuelle intervention ultérieure d'un tiers ou une dégradation consécutive au temps écoulé

demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable » ; Enfin, l'Article L.214-5 du Code de la Consommation prévoit qu'une amende civile peut être prononcée à l'encontre du vendeur qui fait obstacle

générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements d'enseignement comprenant l'école

La société UMANLINK n'a jamais fourni d'écoutes pour jauger de la qualité et de la force commerciale des agents, en violation avec ses obligations contractuelles.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la clause attributive de juridiction de son propre contrat compte tenu de l'indivisibilité du litige, l'arrêt allégué pour y faire obstacle étant inopérant.

Le défendeur a été cité à comparaître, et l'absence de conclusions de sa part ne fait pas obstacle à ce que le tribunal statue réputé contradictoirement, conformément aux articles 471 et 473 du code de

ouverte qui sont compris dans un autre de ses patrimoines et dont il est susceptible de demander la reprise dans les conditions prévues par l'article L. 624-19 ….L'absence d'inventaire ne fait pas obstacle

L'article 486 du code de procédure civile dispose : « Le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ».