Des mesures ont été prises afin de réduire les dépenses (en particulier la résiliation de l'un des deux baux). Les contrats en cours et les contrats attendus couvrent les dépenses.

* Réserver les dépens ».

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Le tribunal observe les modalités de règlements confuses du côté de NEXITY.

de YADE dilatoire et abusive : Constater que YADE a, en accusant à tort AGENCE JB de procédure abusive, elle-même abusée de son droit de défense ; en conséquence condamner YADE à payer à AGENCE JB une

Réserver les dépens.

DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution de retraite complémentaire

Aux termes de l'article 2 de l'annexe C de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, « (…) doivent adhérer (…) à la CRR (caisse réunionnaise de retraite complémentaire

Réserver les dépens.

Condamner la société MEDISET aux entiers dépens de l'instance. MOYENS DES PARTIES I.

Par jugement en date du 29 octobre 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

Elle doit dans ce cadre payer chaque trimestre des cotisations de retraite complémentaire à MALAKOFF HUMANIS.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce

La période d'observation a été ouverte pour six mois, soit jusqu'au 14 octobre 2025.

Le Groupement communique le 31 janvier 2020 un Mémoire unique indiquant les montants estimatifs des Demandes de Rémunération Complémentaire faisant ressortir des postes de rémunération complémentaire à

Sur les dépens. En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens. CPF succombe.

[X]. » ; cinq photos des matériaux suivent cette observation.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.