Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

L'entreprise de manutention SARL A.D.L.T.P. 81 était débitrice d'une obligation de résultat (article 1231-1 du Code civil) concernant le contrat, obligation qui n'a pas été respectée.

de résultat dans sa mission de réparation des véhicules ; Attendu que la réparation effectuée par le garagiste pour remédier à divers désordres les fait disparaître, et caractérise ainsi l'obligation

La société FORTERRO FRANCE SAS répond qu'elle n'avait qu'une obligation de moyens, pas une obligation de résultat, le paramétrage et le déploiement de sa solution dépendant du rôle actif de la société

de résultat, que « Dans le cadre de sa responsabilité contractuelle, le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat, d'exécuter un ouvrage exempt de vice

de résultat pesant sur le professionnel de la réparation de véhicule, Il est admis et non contesté que le garagiste a une obligation de résultat quant aux réparations effectuées, à défaut, il engage

établie dans la mesure où elle était tenue de livrer un ouvrage achevé et en état d'être réceptionné, exempt de vices et conforme aux règles de l'art, Dit que la SARL [Localité 2] était tenue à une obligation

FILS en sa qualité de réparateur dans le cadre d'une fuite d'huile moteur ; Que la partie demanderesse à l'expertise, estimant que ladite fuite n'ayant pas été résolue et le réparateur ayant une obligation

Il est tenu d'une obligation de résultat ».

cachés puisque le vice n'existait pas antérieurement à la vente du véhicule, JUGER qu'une expertise judicaire est inutile si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES elle envisage de fonder son action sur l'obligation

d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule sous huit jours et rappelé son obligation

licite dans l'obligation, ces 4 conditions sont réunies dans le dérouler de la collaboration des deux entreprises, sous-entendu, une fois que tout se bien dans le respect des obligations de résultat liant

[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28

2026, la société 2P2F nous demande de : Sur le fondement et par application des articles 872 et 873 et subsidiairement 145 du CPC, des articles 1641, 1217, 1224, 1231-1 et 1104 du code Civil, de l'obligation

Il n'y pas une prestation « remise en place des remblais » soumise à aucun objectif et une prestation « travaux à réaliser » soumise à une obligation de résultat.

Prononcer la recevabilité de l'opposition formée par la SARL [Localité 7] [H] à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée par acte extra judiciaire le 04 mars 2024, Prononcer le non-respect de l'obligation

[B] [X] était tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis d'elle.

Cependant la SNC POLY soulevant une faute à l'encontre du transporteur tenu à une obligation de résultat.