Ce courrier est resté sans réponse.

Celui-ci précise : * Que ces états, ont été établis avec les éléments en sa possession à ce jour sans aucune certitude sur l'exhaustivité des mouvements comptables enregistrés.

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE

[L] cite également la constatation par ENEDIS d'un « forçage sur la phase 2 et 3 avec objet ayant pour conséquence d'avoir ouvert les intensités… ».

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La prestation de peinture a été effectuée par la SARL CMB pour un montant de 20 000 €, pour autant la SAS GREEN HABITAT ne s'est plus manifestée et reste débitrice du reliquat de la somme initiale.

A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur

des débats par Maître Edouard FREGEVILLE, greffier associé.

Le contrat a connu un début d'exécution, Madame [Z] ayant réglé 7 échéances entre le 1 er juin 2022 et le 1 er juin 2023.

prise de possession seront comptabilisés dans le stock sur la base des informations fournies par le Cessionnaire au jour de la prise de possession, * j) Les proratas des congés payés du personnel calculés

Voir ordonner à toute personne en possession du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série

[B] CONSEIL soutient qu'elle n'est plus débitrice, en raison de la résiliation des contrats en 2022.

par [W] [S] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS M.J.K.J CAPITAL [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

La société M2F, [K] SAS est restée taisante.

Les véhicules objet du contrat - immatriculés, [Immatriculation 1],, [Immatriculation 2] et, [Immatriculation 3] - ont tous été mis en possession de la SASU DREAM KIDS dès le 7 août 2024.