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83 résultats pour « objet de la société sous influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, montrant une publication de l'influenceuse [G] [Y] contractualisée par la société [C] [F] GmbH avec la société tierce MAS INFLUENCER, datée du 19 mai 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

jugement dans l'affaire opposant CLEA à son bailleur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INFLUENCE LIFE de son instance et action à l'encontre de la société ADDICTED ; * CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action de la société ADDICTED ; * DECLARER parfait le désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et PANACEA ne critique pas le fait qu'une influenceuse ait été choisie au préalable, sans son accord, par EA, comme le prévoit le contrat « relations influenceurs » ; * Sur le non-paiement des sommes

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

BOC a accepté la cession à son profit de la créance professionnelle née du prêt intragroupe, et qu'elle a, en qualité de cessionnaire, assigné la société [Etablissement 1] en remboursement de ce prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés [K] et [Localité 3], toutes deux sous-traitantes de la société [P] dans le chantier de travaux d'installation frigorifique peuvent voire leur responsabilité respective engagée, en fonction

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, la société CIFP a déposé plusieurs plaintes à l'encontre son ancien directeur général adjoint, Monsieur [K] [D], qui aurait favorisé cette possible intermédiation au détriment des intérêts de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 novembre 2022 la société NEMATIS a établi un devis sous référence DEV-20221114-07344 ayant pour objet « Pack Premium – Réalisation et gestion d'un site internet https://www.astrategie.com » moyennant

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal de céans dans le cadre des réclamations formulées à l'encontre de la société GAN ; que ce jugement, faisant l'objet d'un appel, avait condamné la société GAN à rembourser à la société FIRST les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787a0cdc6046d47a240b6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GARANTIE ou son dirigeant Monsieur [Z] [Q] et d'autre part à la société LABEL GARANTIE de communiquer un certain nombre de documents sous astreinte de 500 euros par jour de retard commençant à courir huit

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

sous huitaine la somme globale de 22.800,00 € (19.800,00 € + 3.000,00 €).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Antérieurement à la présente instance, en date du 20 janvier 2026, les sociétés CFC, représentée par son directeur général la société [B], la société TKT SAS la société [B] SAS et la société RKAMK73 SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Son intervention volontaire dans la présente procédure est faîte sous toutes réserves de ses droits ; ATTENDU que les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, coassureur, sont donc toutes

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer à la société LASER INS une somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par MOBA, avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et Monaco donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential Gmbh

Source officielle

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