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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
, montrant une publication de l'influenceuse [G] [Y] contractualisée par la société [C] [F] GmbH avec la société tierce MAS INFLUENCER, datée du 19 mai 2019.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.
6a181b64cdc6046d47393bd7
Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
jugement dans l'affaire opposant CLEA à son bailleur.
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
INFLUENCE LIFE de son instance et action à l'encontre de la société ADDICTED ; * CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action de la société ADDICTED ; * DECLARER parfait le désistement
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Et PANACEA ne critique pas le fait qu'une influenceuse ait été choisie au préalable, sans son accord, par EA, comme le prévoit le contrat « relations influenceurs » ; * Sur le non-paiement des sommes
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
BOC a accepté la cession à son profit de la créance professionnelle née du prêt intragroupe, et qu'elle a, en qualité de cessionnaire, assigné la société [Etablissement 1] en remboursement de ce prêt
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Les sociétés [K] et [Localité 3], toutes deux sous-traitantes de la société [P] dans le chantier de travaux d'installation frigorifique peuvent voire leur responsabilité respective engagée, en fonction
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
En outre, la société CIFP a déposé plusieurs plaintes à l'encontre son ancien directeur général adjoint, Monsieur [K] [D], qui aurait favorisé cette possible intermédiation au détriment des intérêts de
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le 14 novembre 2022 la société NEMATIS a établi un devis sous référence DEV-20221114-07344 ayant pour objet « Pack Premium – Réalisation et gestion d'un site internet https://www.astrategie.com » moyennant
Chambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
Tribunal de céans dans le cadre des réclamations formulées à l'encontre de la société GAN ; que ce jugement, faisant l'objet d'un appel, avait condamné la société GAN à rembourser à la société FIRST les
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
GARANTIE ou son dirigeant Monsieur [Z] [Q] et d'autre part à la société LABEL GARANTIE de communiquer un certain nombre de documents sous astreinte de 500 euros par jour de retard commençant à courir huit
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
sous huitaine la somme globale de 22.800,00 € (19.800,00 € + 3.000,00 €).
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
Antérieurement à la présente instance, en date du 20 janvier 2026, les sociétés CFC, représentée par son directeur général la société [B], la société TKT SAS la société [B] SAS et la société RKAMK73 SAS
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
société.
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
Son intervention volontaire dans la présente procédure est faîte sous toutes réserves de ses droits ; ATTENDU que les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, coassureur, sont donc toutes
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer à la société LASER INS une somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par MOBA, avec intérêts au taux
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et Monaco donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential Gmbh
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