Le CGEA en sa qualité de contrôleur, émet un avis favorable à l'offre présentée tout en indiquant qu'il ne s'oppose pas à la reprise du Directeur Général, Monsieur [NU] [MX], dans le cadre de l'article

judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence immobilière : achat, vente, recherche, échange, location ou sous location, saisonnière ou non, en nu

sachant, * évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée des frais de démolition et de déblaiement et déduction faite de la valeur du terrain nu

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 833767395et exploite un fonds de commerce de: Les transactions immobilières, l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu

du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : AVANTAGES IMMOBILIER (SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière ou non, en nu

[Adresse 1] RCS B 884840604 (2022B01735) Activité : La transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous location saisonnière ou non, en nu

de dettes; toutes prestations de services se rapportant à ces activités, l'activité d'Intermédiation immobilière pour l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous location saisonnière ou non, en nu

Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la société est propriétaire d'un terrain nu

associé unique RDVLUXE REAL ESTATE [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, notamment l'achat, la vente, la recherche, la location ou sous location, saisonnière ou non, en nu

Monsieur, [E], [R] déclare par ailleurs être propriétaire d'un bien immobilier (terrain nu).

l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nu-propriétaire

2] RCS ANTIBES Nº: 911 993 608 ACTIVITE : Transactions immobilières et commerciales, vente, achat, location de biens immobiliers ou mobilier et plus spécialement vente, location ou sous-location en nu

démontre, par ailleurs, sans ambiguïté qu'elles lui auraient été véritablement communiquées, d'autre part que la très petite taille des caractères employés sur cette page les rend illisibles à l'œil nu

110 du Code de commerce précisant en matière de sociétés par actions : « Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales extraordinaires. ordinaires et au nu-propriétaire

La société ZÉPHYR AVIATION soutient en effet que la COT prévoit une remise en état du terrain à nu puisqu'il est prévu à l'article 7 de ladite Convention que la société ZÉPHYR AVIATION sera tenue de remettre

d'EUROTOITURE stipule que les opérations de désamiantage de la couverture impliquent la dépose de matériaux (tuiles et ardoises) de la couverture susceptibles de contenir de l'amiante, mettant ainsi la toiture à nu

temps qui en reste à courir au bail commercial consenti par les Consorts [Y], les 06 février et 04 mars 2015, à effet du 1 er avril 2014 en tacite prolongation depuis le 31 mars 2023, pour un terrain nu

Ce contrat comprend : * Un stand nu de 36 m2 ; * Le référencement de Net Plus dans les supports de communication (programme de visite, site web du salon…) ; * L'assurance exposant ; * L'accès au «