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119 résultats pour « nouvelle consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce nouvel accord n'a pas davantage été respecté (Pièces n°31 à 34).

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois en France, avec un chiffre d'affaires consolidé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déclaré : 556 K€, effectif consolidé : 16 salariés, AGS déjà engagées : 150 K€), SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

envisagées ; La poursuite de l'activité permettra : * de finaliser les comptes annuels de l'exercice 2025, lesquels devraient confirmer l'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat, * de consolider

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois en France, avec un chiffre d'affaires consolidé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois en France, avec un chiffre d'affaires consolidé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a824cdc6046d47d5771d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dirigeant, * Observer l'évolution de la trésorerie et sa capacité à financer l'exploitation courante, * Évaluer la possibilité de présenter un plan de continuation viable sur la base de résultats consolidés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois en France, avec un chiffre d'affaires consolidé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

soit une économie de 11 256 euros sur les 8 mois restants, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et souligne l'importance du passif sur l'ensemble du "Groupe" (passif consolidé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

intimement liée avec la SAS CHAUDRONNERIE COGNACAISE et la SAS CUVERIE COGNACAIRE, toutes deux en redressement judiciaire, lesquelles disposent de perspectives d'activités rassurantes qui méritent d'être consolidées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [M] [S], représentant légal, assisté de son fils et de son expert-comptable, a été entendu en ses explications lequel indique que : * La trésorerie consolidée sur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [G] [H], représentant légal, assisté de son fils et de son expert-comptable, a été entendu en ses explications lequel indique que : * La trésorerie consolidée sur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [G] [U], représentant légal, assisté de son fils et de son expert-comptable, a été entendu en ses explications lequel indique que : * La trésorerie consolidée sur

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il indique que le projet de plan de redressement prévoit un paiement du passif à hauteur de 100% par pactes progressifs et la consolidation des prêts.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société a noué des relations commerciales avec de deux nouveaux clients (magasins de meubles).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLUE SKY GROUPE et SAS FINOPES démontre que le développement du groupe a essentiellement été financé sur apport des associés sans recours aux banques ; Au jour de l'audience il n'existe aucune dette nouvelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures de restructuration envisagées Dans ce contexte, et compte tenu d'une subvention accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur [U] [N] a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures de restructuration envisagées Dans ce contexte, et compte tenu d'une subvention accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur [Z] [L] a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les mesures de restructuration envisagées Dans ce contexte, et compte tenu d'une subvention accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur [X] [M] a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

actuelles et de la saisonnalité de l'activité, il sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, en application des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, afin de consolider

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