Codes de loi français

Article 881 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

La contribution perçue pour chaque déclaration soit de cession d'antériorité, soit de subrogation, soit de subrogation et de changement de domicile par le même acte est liquidée au taux unique de 0,05 % sur les sommes faisant l'objet de la subrogation

Article R5125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96

Les règles de priorité et d'antériorité prévues à l'article L. 5125-20 s'apprécient parmi les demandes tendant à la création ou au transfert d'une officine ou au regroupement d'officines dans une même commune ou un regroupement de communes prévu à l'article

Article 119

Les conditions de réversion et d'antériorité de mariage sont celles fixées en matière de pension des fonctionnaires civils de l'Etat.

Article 7

Notions essentielles sur les institutions politiques actuelles et sur la Constitution de 1958. 2. Notions essentielles sur les sources du droit public. 3.

Article 3

sur les principaux types de musées et leur organisation administrative ; - les notions sur les publics et les services offerts.

Article R921-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

-La réserve d'antériorités d'une organisation de producteurs est constituée des antériorités qui lui sont affectées en application des articles R. 921-41 à R. * 921-42 et R. 921-44 à R. 921-46, ou de celles provenant d'un échange définitif avec une autre

Article Annexe

Notions sur le magnétoscope et sur les possibilités de traitement des images par calculateur. 5.

Article A821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 23

La norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, homologuée par la garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : APPLICATION

Article Annexe

territoriales. 2.C) Ingénierie publique : - notion de conduite de projet : prise de commande, analyses, solutions, dimensionnement et estimation, études, contrats, travaux ; - notions sur les champs d'intervention de la DDE : maîtrise d'oeuvre, assistance

Article Annexe I

I. - La notion de la loi de finances

Article Annexe VI

I. - Notions fondamentales de démographie

Article 2

Les aspects techniques : notions générales : - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ; - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et

Article ANNEXE

I. - Notions fondamentales de droit public

Article ANNEXE I

I. - Notions fondamentales de droit public

Article Annexe I

Notions sur les éléments constitutifs : voilure, fuselage, empennage, commandes, atterrisseur. 1.1.3. Notions succinctes sur la structure d'un planeur. 1.2. Principes et techniques du vol 1.2.1.

Article Annexe

Radioprotection, radiothérapie Notions sur la réglementation de la radioprotection. Doses et unités. Accélérateurs linéaires. 3.

Article Annexe

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.

Article 28

Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat.

Article D5151-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 35

Lorsque, en application de l'article L. 5151-11, plusieurs personnes morales financent les droits mobilisés au titre de l'engagement citoyen, elles versent leur financement à l'organisme qui assure la prise en charge par ordre d'antériorité de la date

Article Annexe I

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :