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1 130 résultats pour « nord et pas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001373 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 379, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 362, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCA) fait valoir que son action en condamnation est recevable à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001241 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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