Par ordonnance du Juge chargé du suivi des expertises du 21 février 2024, la nécessité de cette étude a été confirmée et une consignation complémentaire de 18 252 € a été ordonnée et mise à la charge de

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

d'un motif légitime pour la mise en œuvre d'une expertise judiciaire au sens de l'article 145 du Code de Procédure Civile, A titre plus subsidiaire, Ordonner le complément de mission d'expertise des

des parties devra consigner.

contradictoire n'était pas justifié ; * JUGER que FAO CONSULTING ne justifie d'aucun motif légitime ; * JUGER que les mesures ordonnées étaient disproportionnées et illégales ; En conséquence du «

des parties devra consigner.

EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il

Localité 1] a pour activité la distribution, l'intégration et l'accompagnement de solutions logicielles industrielles, notamment dans le domaine de la conception et de la fabrication assistées par ordinateur

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 29 octobre 2024, délivré à personne [L] assigne M.

celle-ci n'étant ni fondée ni justifiée JUGER que la société FLOWBIRD n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations ; JUGER que la société FLOWBIRD ne justifie pas d'un motif légitime

] [K] et Monsieur [E] [F], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DRUJON D'ASTROS Constance, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom

Aucune preuve de non-conformité du réseau public n'est fournie par la demanderesse.

RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice. LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 5 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de