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835 résultats pour « nécessité de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

prévoyant 9 jours d'immobilisation, suite à l'endommagement de la superstructure de la timonerie lors dudit accident du 19/08/2022, étant observé que plusieurs entreprises avaient déjà signalé la nécessité

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT, ainsi que la nécessité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il conclut que le désordre mécanique nécessite le remplacement du moteur et qu'il était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et rendait le véhicule impropre à son usage normal.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

responsabilités encourues, Identifier et évaluer les préjudices directs et indirects, matériels et immatériels subis par le groupe Cogepart du fait des casses moteurs intervenues et de l'éventuelle nécessité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

septembre 2022, la société MILLE a résilié le contrat aux motifs d'une « qualité déplorable de la prestation », d'une alerte de l'inspection du travail sur la « situation sanitaire catastrophique » et la nécessité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours des réparations, le concessionnaire s'aperçoit que la cabine de l'engin a été déformée et nécessite d'être remplacée, ce pourquoi il transmet un devis complémentaire de 52 561,08 euros HT à l'expert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ENEDIS oppose que le lien de causalité entre la coupure d'alimentation du 20 septembre 2018 n'est établi ni pour la perte de denrées, ni pour le dysfonctionnement de deux chambres froides ayant nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la faible distance parcourue » sans que l'ancienneté du véhicule n'ait été prise en considération, et a conclu à un : « Dysfonctionnement aléatoire de la boite de vitesse automatique (BVA) qui nécessite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la réparation ou en cas de nécessité, au remplacement de l'élément brisé ainsi que les frais de pose, sur présentation de l'original de la facture acquittée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à la réparation ou en cas de nécessité, au remplacement de l'élément brisé ainsi que les frais de pose, sur présentation de l'original de la facture acquittée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, la société LOXAM ne produit aucun document signé par la société THEL HABITAT justifiant de la nécessité de remplacer les pneus lors du retour de location, compte tenu de leur mauvais état.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[A] confirme les désordres, la situation d'abandon de chantier et la nécessité d'un remplacement intégral.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de la dépose, plusieurs cylindres du moteur ont été constatés comme endommagés, entraînant la nécessité d'un remplacement du moteur, un nouveau devis de remplacement du moteur en échange standard

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Des investigations complémentaires sont nécessaires. ». Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

lors qu'AUTO-BILAN FRANCE était une filiale de DEKRA, cette dernière ne pouvait méconnaître l'obsolescence du matériel informatique cédé ; * Aucune information n'a été délivrée à CTA JANAULT sur la nécessité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, la société GENSUN conteste la nécessité de remplacer tous les panneaux, mais cet argument, soulevé tardivement, contredit les conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce dernier estime la réparation du véhicule à 8 182,7 6€ TTC ce qui inclut le remplacement du moteur, du filtre à air et du filtre à carburant.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6144bcdc6046d471f73c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

désignant la SELARL APEX AJ, en la personne de Maître, [R], [X], en qualité de commissaire à l'exécution du plan Vu la désignation de Monsieur, [B], [F] en qualité de juge-commissaire titulaire Vu la nécessité

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