JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005356 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016481 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01959 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE

JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE

Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00533 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE

Par exploit introductif d'instance, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR a fait assigner Monsieur [Q] [O] devant ce Tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judicaire

EMERIAU Isabelle Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002717 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] DEFAILLANT REPRESENTANT(

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P141 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013231 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Rôle n° 2026/1498 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse